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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOVAC
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DISPO-LIBRE SOVAC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DISPO-LIBRE SOVAC
SOVAC (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1403855
Date de dépôt :
16/04/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/04/1997

Présentation de la marque DISPO-LIBRE SOVAC

Déposée le 16 avril 1987 par la Société Anonyme (SA) SOVAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DISPO-LIBRE SOVAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOVAC domicilié(e) 19-21, rue de la Bienfaisance, 75008 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque DISPO-LIBRE SOVAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1403855.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DISPO-LIBRE SOVAC est expirée depuis le 16 avril 1997.

SOVAC a également déposé les autres marques suivantes : PRETDISCRET , LIBRES INITIATIVES SOVAC , FINEVAC , INFOS CONSEILS SOVAC , PLAN PERFORMANCE SOVAC , AVENIR 2000 , PLAN D'EPARGNE FAMILIAL SOVAC , LE COMPTE FEMME ACTIVE SOVAC , LE COMPTE DECIDEUR SOVAC , DISPONIBLE SENIOR


SOVAC (société anonyme) - 19-21, rue de la Bienfaisance, 75008 PARIS. - France


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-38

Assurances et finances.